TABLEAUX RELATIFS AUX INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DE L'ARTICLE 12

La déclaration initiale comprend :

a) Le nom de l'installation ;

b) L'emplacement de l'installation (site, numéro du bâtiment) ;

c) Un descriptif technique détaillé de l'installation ou de sa (ses) partie(s) pertinente(s) ;

d) Un descriptif des mesures de prévention des risques sur les personnes et l'environnement ;

e) Un descriptif des mesures de sécurité de défense et de protection des produits (prévention des utilisations illicites).

TABLEAUX RELATIFS AUX INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DU 1° DE L'ARTICLE 28

La déclaration annuelle d'activités passées relative aux produits chimiques du tableau 1 contient :

a) L'identification de l'installation ;

b) Les renseignements pour chaque produit chimique du tableau 1 qui a été fabriqué, acquis, consommé ou stocké par l'installation :

i) Nom chimique, formule développée et numéro du fichier du Chemical Abstracts Service, s'il a été attribué ;

ii) Méthodes employées et quantité fabriquée ;

iii) Nom et quantité des précurseurs du tableau 1 et 2 qui ont été utilisés pour la fabrication ;

iv) Quantité consommée dans l'installation et but(s) de la consommation ;

v) Quantité reçue d'autres installations ou livrée à d'autres installations situées sur le territoire national. La quantité, le destinataire et le but de chaque livraison devraient être indiqués ;

vi) Quantité maximale stockée à tout moment au cours de l'année ;

vii) Quantité stockée à la fin de l'année ;

c) Les renseignements sur toutes modifications apportées à l'installation durant l'année par rapport aux descriptions techniques détaillées fournies précédemment.

TABLEAUX RELATIFS AUX INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DU 2° DE L'ARTICLE 28

La déclaration annuelle d'activités prévues relative aux produits chimiques du tableau 1 contient :

a) L'identification de l'installation ;

b) Les renseignements suivants pour chaque produit chimique du tableau 1 qu'il est prévu de fabriquer, de consommer ou de stocker dans l'installation :

i) Nom chimique, formule développée et numéro du fichier du Chemical Abstracts Service, s'il a été attribué ;

ii) Quantité qu'il est prévu de fabriquer et but de la fabrication ;

c) Les renseignements sur toutes modifications qu'il est prévu d'apporter à l'installation durant l'année par rapport aux descriptions techniques détaillées de l'installation fournies précédemment.

TABLEAUX RELATIFS AUX INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DE L'ARTICLE 29 ET DE L'ARTICLE 32

La déclaration récapitulative concernant les opérations d'exportation et d'importation relative aux produits chimiques des tableaux 1 et 2 comporte les renseignements suivants pour chaque produit chimique du tableau 1 ou du tableau 2 qui a été transféré :

a) Nom chimique, formule développée et numéro du fichier du Chemical Abstracts Service, s'il a été attribué ;

b) Quantité acquise auprès d'autres États ou transférée à d'autres États parties. La quantité, le destinataire et le but de chaque transfert sont indiqués.

TABLEAUX RELATIFS AUX INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DE L'ARTICLE 31

Les déclarations présentées conformément à l'article 30 contiennent les renseignements suivants :

1. Pour chaque site d'usines :

a) Nom du site d'usines et du propriétaire, de la société ou de l'entreprise qui le gère ;

b) Emplacement précis du site d'usines, y compris son adresse ;

c) Nombre d'usines à l'intérieur du site qui sont déclarées ;

2. Pour chaque usine soumise à déclaration et située à l'intérieur du site :

a) Nom de l'usine et du propriétaire, de la société ou de l'entreprise qui la gère ;

b) Emplacement précis de l'usine à l'intérieur du site, y compris le bâtiment exact et son numéro, le cas échéant ;

c) Principales activités de l'usine ;

d) Type d'usine :

i) Usine qui fabrique, traite ou consomme le ou les produits chimiques du tableau 2 qui ont été déclarés ;

ii) Usine spécialisée dans de telles activités ou usine polyvalente ;

iii) Usine qui effectue d'autres activités en ce qui concerne le ou les produits chimiques du tableau 2 qui ont été déclarés : préciser, entre autres, la nature de ces autres activités (par exemple, stockage) ;

e) Capacité de production de l'usine pour chaque produit chimique du tableau 2 déclaré ;

3. Pour chaque produit chimique du tableau 2 fabriqué, traité ou consommé en quantité supérieure au seuil de déclaration :

a) Nom chimique, dénomination commune ou commerciale employée dans l'installation, formule développée et numéro de fichier du Chemical Abstracts Service, s'il a été attribué ;

b) S'il s'agit de la déclaration initiale : quantité totale fabriquée, traitée, consommée, importée et exportée par le site d'usines au cours de chacune des trois années civiles précédentes ;

c) S'il s'agit de la déclaration annuelle d'activités passées : quantité totale fabriquée, traitée, consommée, importée et exportée par le site d'usines au cours de l'année civile écoulée ;

d) S'il s'agit de la déclaration annuelle d'activités prévues : quantité totale qu'il est prévu de fabriquer, de traiter ou de consommer sur le site d'usines au cours de l'année civile suivante, y compris les périodes de fabrication, de traitement ou de consommation prévues ;

e) Fins auxquelles le produit chimique a été ou sera fabriqué, traité ou consommé :

i) Traitement et consommation sur place : spécifier les types de produits ;

ii) Vente ou transfert sur le territoire ou à destination de tout autre lieu placé sous la juridiction ou le contrôle de l'Etat partie : préciser s'il s'agit d'une autre industrie, d'un négociant ou d'un autre destinataire en indiquant, si possible, les types de produits finals ;

iii) Exportation directe : indiquer les Etats visés ; ou

iv) Autres fins : préciser lesquelles.