TABLEAUX RELATIFS AUX INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DE L'ARTICLE 12

La déclaration initiale comprend :
a) Le nom de l'installation ;
b) L'emplacement de l'installation (site, numéro du bâtiment) ;
c) Un descriptif technique détaillé de l'installation ou de sa (ses) partie(s) pertinente(s) ;
d) Un descriptif des mesures de prévention des risques sur les personnes et l'environnement ;
e) Un descriptif des mesures de sécurité de défense et de protection des produits (prévention des utilisations illicites).

TABLEAUX RELATIFS AUX INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DU 1° DE L'ARTICLE 28

La déclaration annuelle d'activités passées relative aux produits chimiques du tableau 1 contient :
a) L'identification de l'installation ;
b) Les renseignements pour chaque produit chimique du tableau 1 qui a été fabriqué, acquis, consommé ou stocké par l'installation :
i) Nom chimique, formule développée et numéro du fichier du Chemical Abstracts Service, s'il a été attribué ;
ii) Méthodes employées et quantité fabriquée ;
iii) Nom et quantité des précurseurs du tableau 1 et 2 qui ont été utilisés pour la fabrication ;
iv) Quantité consommée dans l'installation et but(s) de la consommation ;
v) Quantité reçue d'autres installations ou livrée à d'autres installations situées sur le territoire national. La quantité, le destinataire et le but de chaque livraison devraient être indiqués ;
vi) Quantité maximale stockée à tout moment au cours de l'année ;
vii) Quantité stockée à la fin de l'année ;
c) Les renseignements sur toutes modifications apportées à l'installation durant l'année par rapport aux descriptions techniques détaillées fournies précédemment.

TABLEAUX RELATIFS AUX INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DU 2° DE L'ARTICLE 28

La déclaration annuelle d'activités prévues relative aux produits chimiques du tableau 1 contient :
a) L'identification de l'installation ;
b) Les renseignements suivants pour chaque produit chimique du tableau 1 qu'il est prévu de fabriquer, de consommer ou de stocker dans l'installation :
i) Nom chimique, formule développée et numéro du fichier du Chemical Abstracts Service, s'il a été attribué ;
ii) Quantité qu'il est prévu de fabriquer et but de la fabrication ;
c) Les renseignements sur toutes modifications qu'il est prévu d'apporter à l'installation durant l'année par rapport aux descriptions techniques détaillées de l'installation fournies précédemment.

TABLEAUX RELATIFS AUX INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DE L'ARTICLE 29 ET DE L'ARTICLE 32

La déclaration récapitulative concernant les opérations d'exportation et d'importation relative aux produits chimiques des tableaux 1 et 2 comporte les renseignements suivants pour chaque produit chimique du tableau 1 ou du tableau 2 qui a été transféré :
a) Nom chimique, formule développée et numéro du fichier du Chemical Abstracts Service, s'il a été attribué ;
b) Quantité acquise auprès d'autres États ou transférée à d'autres États parties. La quantité, le destinataire et le but de chaque transfert sont indiqués.

TABLEAUX RELATIFS AUX INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DE L'ARTICLE 31

Les déclarations présentées conformément à l'article 30 contiennent les renseignements suivants :
1) Pour chaque site d'usines :
a) Nom du site d'usines et du propriétaire, de la société ou de l'entreprise qui le gère ;
b) Emplacement précis du site d'usines, y compris son adresse ;
c) Nombre d'usines à l'intérieur du site qui sont déclarées ;
2) Pour chaque usine soumise à déclaration et située à l'intérieur du site :
a) Nom de l'usine et du propriétaire, de la société ou de l'entreprise qui la gère ;
b) Emplacement précis de l'usine à l'intérieur du site, y compris le bâtiment exact et son numéro, le cas échéant ;
c) Principales activités de l'usine ;
d) Type d'usine :
i) Usine qui fabrique, traite ou consomme le ou les produits chimiques du tableau 2 qui ont été déclarés ;
ii) Usine spécialisée dans de telles activités ou usine polyvalente ;
iii) Usine qui effectue d'autres activités en ce qui concerne le ou les produits chimiques du tableau 2 qui ont été déclarés : préciser, entre autres, la nature de ces autres activités (par exemple, stockage) ;
e) Capacité de production de l'usine pour chaque produit chimique du tableau 2 déclaré ;
3) Pour chaque produit chimique du tableau 2 fabriqué, traité ou consommé en quantité supérieure au seuil de déclaration :
a) Nom chimique, dénomination commune ou commerciale employée dans l'installation, formule développée et numéro de fichier du Chemical Abstracts Service, s'il a été attribué ;
b) S'il s'agit de la déclaration initiale : quantité totale fabriquée, traitée, consommée, importée et exportée par le site d'usines au cours de chacune des trois années civiles précédentes ;
c) S'il s'agit de la déclaration annuelle d'activités passées : quantité totale fabriquée, traitée, consommée, importée et exportée par le site d'usines au cours de l'année civile écoulée ;
d) S'il s'agit de la déclaration annuelle d'activités prévues : quantité totale qu'il est prévu de fabriquer, de traiter ou de consommer sur le site d'usines au cours de l'année civile suivante, y compris les périodes de fabrication, de traitement ou de consommation prévues ;
e) Fins auxquelles le produit chimique a été ou sera fabriqué, traité ou consommé :
i) Traitement et consommation sur place : spécifier les types de produits ;
ii) Vente ou transfert sur le territoire ou à destination de tout autre lieu placé sous la juridiction ou le contrôle de l'Etat partie : préciser s'il s'agit d'une autre industrie, d'un négociant ou d'un autre destinataire en indiquant, si possible, les types de produits finals ;
iii) Exportation directe : indiquer les Etats visés ; ou
iv) Autres fins : préciser lesquelles.