TABLEAUX RELATIFS AUX INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DE L'ARTICLE 12

La déclaration initiale comprend :

a) Le nom de l'installation ;

b) L'emplacement de l'installation (site, numéro du bâtiment) ;

c) Un descriptif technique détaillé de l'installation ou de sa (ses) partie(s) pertinente(s) ;

d) Un descriptif des mesures de prévention des risques sur les personnes et l'environnement ;

e) Un descriptif des mesures de sécurité de défense et de protection des produits (prévention des utilisations illicites).