Arrêté du 19 octobre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation de producteurs bovins

Résumé. Un arrêté officialise la reconnaissance d'une association de producteurs de bœuf dans l'Oise.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions