JORF n°0264 du 30 octobre 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 12 décembre 2012 susvisé est modifié ainsi :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association ELVEA 60 dont le siège social est situé à Beauvais (Oise), sous le numéro 60 01 2253, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 12 décembre 2012 susvisé est modifié ainsi :

« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association ELVEA 60 dont le siège social est situé à Beauvais (Oise), sous le numéro 60 01 2253, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »