Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance officielle d'une association de producteurs bovins
Résumé. Un arrêté modifie une règle pour reconnaître officiellement l'Association ELVEA 60 comme organisation de producteurs dans le secteur bovin.
L'arrêté du 12 décembre 2012 susvisé est modifié ainsi :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association ELVEA 60 dont le siège social est situé à Beauvais (Oise), sous le numéro 60 01 2253, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »