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Arrêté du 19 octobre 2020

relatif à l'Association ELVEA 60 et modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 7 juin 2019 par laquelle l'Association ELVEA 60 valide la dernière version de ses statuts intégrant les évolutions de la structure ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 13 octobre 2020,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle d'une association de producteurs bovins

Résumé. Un arrêté modifie une règle pour reconnaître officiellement l'Association ELVEA 60 comme organisation de producteurs dans le secteur bovin.

L'arrêté du 12 décembre 2012 susvisé est modifié ainsi :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association ELVEA 60 dont le siège social est situé à Beauvais (Oise), sous le numéro 60 01 2253, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation de producteurs bovins

Résumé. Un arrêté officialise la reconnaissance d'une association de producteurs de bœuf dans l'Oise.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines, service Compétitivité et performance environnementale,

S.Lhermitte

Arrêté du 19 octobre 2020
Article 1
Article 2