Arrêté du 19 octobre 2020

Article 6

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Article 6

Les épreuves orales sont notées de 0 à 20. Chaque note est affectée du coefficient prévu pour l'épreuve correspondante.
Pour l'épreuve facultative, seuls sont pris en compte les points excédant la note de 10 sur 20.
L'admission est prononcée par le jury au vu de la moyenne obtenue par le candidat à l'ensemble des épreuves orales à condition que cette moyenne soit égale ou supérieure à 10 sur 20.
La réussite au module perfectionnement en art est prononcée par le jury au vu de la note obtenue par le candidat lors de l'épreuve orale prévue au 4° de l'article 5 (Détail des épreuves pour l'examen des commissaires de justice) du présent arrêté, à condition que cette note soit supérieure à 10 sur 20. La mention « assez bien » est attribuée aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 13 sur 20, la mention « bien » aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 15 sur 20 et la mention « très bien » aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 18 sur 20.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2020

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Notes et admission pour l'examen de commissaire de justice

Résumé. Les épreuves orales pour devenir commissaire de justice sont notées sur 20, avec des coefficients différents. Pour réussir, il faut avoir une moyenne d'au moins 10/20.

Les épreuves orales sont notées de 0 à 20. Chaque note est affectée du coefficient prévu pour l'épreuve correspondante.
Pour l'épreuve facultative, seuls sont pris en compte les points excédant la note de 10 sur 20.
L'admission est prononcée par le jury au vu de la moyenne obtenue par le candidat à l'ensemble des épreuves orales à condition que cette moyenne soit égale ou supérieure à 10 sur 20.
La réussite au module perfectionnement en art est prononcée par le jury au vu de la note obtenue par le candidat lors de l'épreuve orale prévue au 4° de l'article 5 (Détail des épreuves pour l'examen des commissaires de justice) du présent arrêté, à condition que cette note soit supérieure à 10 sur 20. La mention « assez bien » est attribuée aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 13 sur 20, la mention « bien » aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 15 sur 20 et la mention « très bien » aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 18 sur 20.

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En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2020

Source : Légifrance