Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2004 modifié relatif à des organisations de producteurs ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration du 18 juin 2020 par lequel la SCA ARTERRIS valide la mise à jour de la rédaction relative à sa zone géographique de reconnaissance à la suite de la fusion par absorption de la SCA TERRE OVINE, reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin ;
Vu l'avis de la Commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 13 octobre 2020,
Arrête :
L'arrêté du 23 juillet 2004 modifié susvisé est ainsi modifié :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA ARTERRIS dont le siège social est situé à Castelnaudary (Aude), sous le numéro 11-02-2075, dans le secteur ovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 octobre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves