JORF n°192 du 19 août 2004

Arrêté du 23 juillet 2004

Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 juillet 2004, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité d'organisation de producteurs :

Elevage bovin
Groupement des éleveurs girondins « GEG »
(Gironde)

La société coopérative agricole dite Groupement des éleveurs girondins « GEG », dont le siège social est situé à Gironde-sur-Dropt (Gironde), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002 et jusqu'au 31 décembre 2005, sur la totalité du département de la Gironde.

Société d'intérêt collectif agricole pyrénéenne
de bétail et de viande (Hautes-Pyrénées)

La Société d'intérêt collectif agricole pyrénéenne de bétail et de viande, dont le siège social est situé à Tarbes (Hautes-Pyrénées), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la totalité du département des Hautes-Pyrénées.

Elevage ovin
Société coopérative agricole des bergers réunis
de l'Ain « COBRA » (Ain)

La Société coopérative agricole des bergers réunis de l'Ain « COBRA », dont le siège social est situé à Bourg-en-Bresse (Ain), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la totalité du département de l'Ain.

Société coopérative agricole « L'Agneau d'or »
(Aisne)

La société coopérative agricole « L'Agneau d'or », dont le siège social est situé à La Vallée-au-Blé (Aisne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- la région Picardie ;
- la région Nord - Pas-de-Calais ;
- le canton d'Asfeld (Ardennes) ;
- le canton de Rumigny (Ardennes) ;
- le canton de Signy-le-Petit (Ardennes) ;
- le canton de Château-Porcien (Ardennes) ;
- le canton de Chaumont-Porcien (Ardennes) ;
- le canton de Fismes (Marne) ;
- le canton de Dormans (Marne) ;
- le canton de Bourgogne (Marne) ;
- le canton de Montmirail (Marne) ;
- le canton de Ville-en-Tardenois (Marne) ;
- le canton de Châtillon-sur-Marne (Marne) ;
- le canton de Rebais (Seine-et-Marne) ;
- le canton de Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne) ;
- le canton de La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne).

Groupement de producteurs d'agneaux
de plein air du Centre « GAPAC » (Allier)

Le Groupement de producteurs d'agneaux de plein air du Centre « GAPAC », dont le siège social est situé à Deux-Chaises (Allier), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de l'Allier ;
- l'arrondissement de Château-Chinon (Nièvre) ;
- l'arrondissement de Clamecy (Nièvre) ;
- l'arrondissement de Nevers (Nièvre).

Société coopérative agricole « OVICOOP-Allier »
(Allier)

La Société coopérative agricole « OVICOOP-Allier », dont le siège social est situé à Bizeneuille (Allier), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de l'Allier ;
- le département du Cher ;
- le département de la Creuse ;
- le département de l'Indre ;
- le département de la Loire ;
- le département de la Nièvre ;
- le département du Puy-de-Dôme ;
- le département de Saône-et-Loire.

Société coopérative agricole d'abattage
de viande du Centre « SOCAVIAC » (Allier)

La Société coopérative agricole d'abattage de viande du Centre « SOCAVIAC », dont le siège social est situé à Villefranche-d'Allier (Allier), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de l'Allier ;
- le département du Cher ;
- le canton de Riom (Puy-de-Dôme) ;
- le canton d'Ahun (Creuse) ;
- le canton de Boussac (Creuse) ;
- le canton d'Auzances (Creuse) ;
- le canton de Jarnages (Creuse) ;
- le canton de Chénérailles (Creuse) ;
- le canton d'Evaux-les-Bains (Creuse) ;
- le canton de Chambon-sur-Voueize (Creuse) ;
- le canton de Bellegarde-en-Marche (Creuse).

Société coopérative agricole de Bourbon-l'Archambault
« SICABA » (Allier)

La Société coopérative agricole de Bourbon-l'Archambault « SICABA », dont le siège social est situé à Bourbon-l'Archambault (Allier), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la totalité du département de l'Allier.

Société coopérative agricole de l'agneau de Haute-Provence
« SOCAHP » (Alpes-de-Haute-Provence)

La Société coopérative agricole de l'agneau de Haute-Provence « SOCAHP », dont le siège social est situé à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
- le département de Vaucluse ;
- le canton de Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes).

Société coopérative agricole « L'Agneau des Alpes-du-Sud »
(Hautes-Alpes)

La société coopérative agricole « L'Agneau des Alpes-du-Sud », dont le siège social est situé à Gap (Hautes-Alpes), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er janvier 2003, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département des Hautes-Alpes ;
- le département de la Drôme ;
- le département de l'Ardèche ;
- le département de l'Isère ;
- l'arrondissement de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence) ;
- le canton de Seyne (Alpes-de-Haute-Provence).

Société coopérative agricole « Euroluz »
(Ardennes)

La société coopérative agricole « Euroluz », dont le siège social est situé à Saulces-Champenoises (Ardennes), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département des Ardennes ;
- le département de la Marne.

Groupe coopératif occitan « GCO » (Aude)

La société coopérative agricole dite Groupe coopératif occitan « GCO », dont le siège social est situé à Castelnaudary (Aude) est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de l'Aude ;
- le département du Tarn ;
- l'arrondissement de Pamiers (Ariège) ;
- le canton de Lavelanet (Ariège) ;
- le canton de Najac (Aveyron) ;
- le canton de Camarès (Aveyron) ;
- le canton de Naucelle (Aveyron) ;
- le canton de Réquista (Aveyron) ;
- le canton de Belmont-sur-Rance (Aveyron) ;
- le canton de La Salvetat-Peyralès (Aveyron) ;
- le canton de Saint-Sernin-sur-Rance (Aveyron) ;
- le canton de Lanta (Haute-Garonne) ;
- le canton de Muret (Haute-Garonne) ;
- le canton de Caraman (Haute-Garonne) ;
- le canton d'Auterive (Haute-Garonne) ;
- le canton de Nailloux (Haute-Garonne) ;
- le canton de Cintegabelle (Haute-Garonne) ;
- le canton de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne) ;
- le canton de Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne) ;
- le canton de Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne) ;
- le canton d'Olonzac (Hérault) ;
- le canton d'Olargues (Hérault) ;
- le canton de Bédarieux (Hérault) ;
- le canton de La Salvetat-sur-Agout (Hérault) ;
- le canton de Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault) ;
- le canton de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault) ;
- le canton de Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne).

Société coopérative agricole « AUDECOOP »
(Aude)

La société coopérative agricole « AUDECOOP », dont le siège social est situé à Bram (Aude), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la totalité du département de l'Aude.

Société coopérative agricole « UNICOR »
(Aveyron)

La société coopérative agricole « UNICOR », dont le siège social est situé à Rodez (Aveyron), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de l'Aveyron ;
- le département de l'Hérault ;
- le département de la Lozère ;
- le canton de Caussade (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Caylus (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Lafrançaise (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Molières (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) ;
- les cantons de Montauban (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Villebrumier (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Maurs (Cantal) ;
- le canton d'Alzon (Gard) ;
- le canton de Trèves (Gard) ;
- le canton de Cajarc (Lot) ;
- le canton de Figeac, canton Est (Lot) ;
- le canton de Figeac, canton Ouest (Lot) ;
- le canton de Limogne-en-Quercy (Lot) ;
- le canton de Lalbenque (Lot) ;
- le canton de Castelnau-Montratier (Lot) ;
- le canton d'Alban (Tarn) ;
- le canton de Pampelonne (Tarn) ;
- le canton de Salvagnac (Tarn) ;
- le canton de Valence-d'Albigeois (Tarn) ;
- le canton de Vabre (Tarn) ;
- le canton de Vaour (Tarn) ;
- le canton de Lacaune (Tarn) ;
- le canton de Murat-sur-Vèbre (Tarn).

Groupement des éleveurs de brebis du bassin de Roquefort
« GEBRO » (Aveyron)

La société d'intérêt collectif agricole dite Groupement des éleveurs de brebis du bassin de Roquefort « GEBRO », dont le siège social est situé à Roquefort-sur-Soulzon (Aveyron), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de l'Aveyron ;
- le département du Tarn ;
- le canton d'Alzon (Gard) ;
- le canton du Vigan (Gard) ;
- le canton de Trèves (Gard) ;
- le canton de Lunas (Hérault) ;
- le canton de Caylar (Hérault) ;
- le canton de Ganges (Hérault) ;
- le canton de Lodève (Hérault) ;
- le canton de Bédarieux (Hérault) ;
- le canton d'Olargues (Hérault) ;
- le canton de Saint-Chinian (Hérault) ;
- le canton de Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault) ;
- le canton de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault) ;
- le canton de La Salvetat-sur-Agout (Hérault) ;
- le canton de Chanac (Lozère) ;
- le canton de Florac (Lozère) ;
- le canton de Meyrueis (Lozère) ;
- le canton de Canourgue (Lozère) ;
- le canton de Marvejols (Lozère) ;
- le canton de Mende (Lozère) ;
- le canton de Massegros (Lozère) ;
- le canton de Sainte-Enimie (Lozère) ;
- le canton de Saint-Germain-du-Teil (Lozère).

Société d'intérêt collectif agricole « SA APPROVIA »
(Aveyron)

La société d'intérêt collectif agricole « SA APPROVIA », dont le siège social est situé à Rignac (Aveyron), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de l'Aveyron ;
- le canton de Maurs (Cantal) ;
- le canton de Montsalvy (Cantal) ;
- le canton de Saint-Mamet-la-Salvetat (Cantal) ;
- le canton de Figeac - canton Est (Lot) ;
- le canton de Figeac - canton Ouest (Lot) ;
- le canton de Valderies (Tarn) ;
- le canton de Pampelonne (Tarn) ;
- le canton de Cordes-sur-Ciel (Tarn) ;
- le canton de Valence-d'Albigeois (Tarn) ;
- le canton de Caylus (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Caussade (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Nègreplisse (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne).

Société coopérative agricole des éleveurs
de Provence « Le Mérinos » (Bouches-du-Rhône)

La société coopérative agricole des éleveurs de Provence « Le Mérinos », dont le siège social est situé à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département des Bouches-du-Rhône ;
- le canton de Riez (Alpes-de-Haute-Provence) ;
- les cantons de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) ;
- le canton de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) ;
- le canton de Saint-Etienne-les-Orgues (Alpes-de-HauteProvence) ;
- les cantons de Toulon (Var) ;
- le canton de Brignoles (Var) ;
- le canton de Draguignan (Var) ;
- le canton de Pertuis (Vaucluse).

Société coopérative agricole « Les Bergers
de Normandie » (Calvados)

La société coopérative agricole « Les Bergers de Normandie », dont le siège social est situé à Caen (Calvados), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département d'Eure-et-Loir ;
- le département de la Manche ;
- le département de l'Orne ;
- le département de la Sarthe ;
- le département du Calvados ;
- l'arrondissement de Bernay (Eure) ;
- le canton de Rugles (Eure) ;
- le canton de Breteuil (Eure) ;
- le canton de Conches-en-Ouches (Eure) ;
- le canton de Verneuil-sur-Avre (Eure) ;
- le canton de Bais (Mayenne) ;
- le canton d'Evron (Mayenne) ;
- le canton de Bierne (Mayenne) ;
- le canton de Montsurs (Mayenne) ;
- le canton de Couptrain (Mayenne) ;
- le canton de Pré-en-Pail (Mayenne) ;
- le canton de Laval - canton Est (Mayenne) ;
- le canton de Sainte-Suzanne (Mayenne).

Société coopérative agricole Charente Ovins
(Charente)

La société coopérative agricole Charente Ovins, dont le siège social est situé à Lessac (Charente), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de la Charente ;
- le canton de Civray (Vienne) ;
- le canton de Charroux (Vienne) ;
- le canton de L'Isle-Jourdain (Vienne) ;
- le canton d'Availles-Limouzine (Vienne) ;
- le canton de Rochechouart (Haute-Vienne) ;
- les cantons de Saint-Junien (Haute-Vienne) ;
- le canton de Saint-Mathieu (Haute-Vienne) ;
- le canton de Mézières-sur-Issoire (Haute-Vienne).

Société coopérative interdépartementale de commercialisation
d'animaux vivants « SCICAV Bourgogne Elevage » (Côte-d'Or)

La société coopérative interdépartementale de commercialisation d'animaux vivants « SCICAV Bourgogne Elevage », dont le siège social est situé à Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de la Côte-d'Or ;
- le département de la Nièvre ;
- le canton de Chevagnes (Allier) ;
- le canton de Riceys (Aube) ;
- le canton d'Essoyes (Aube) ;
- le canton de Bar-sur-Seine (Aube) ;
- le canton de Mussy-sur-Seine (Aube) ;
- le canton de Sancergues (Cher) ;
- le canton d'Auberive (Haute-Marne) ;
- le canton de Prauthoy (Haute-Marne) ;
- le canton d'Arc-en-Barrois (Haute-Marne) ;
- le canton de Châteauvillain (Haute-Marne) ;
- le canton de Chagny (Saône-et-Loire) ;
- le canton d'Epinac (Saône-et-Loire) ;
- le canton de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) ;
- le canton d'Issy-l'Evêque (Saône-et-Loire) ;
- le canton de Lucenay-l'Evêque (Saône-et-Loire) ;
- le canton de Saint-Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire) ;
- le canton de Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire) ;
- le canton d'Avallon (Yonne) ;
- le canton de Guillon (Yonne) ;
- le canton de Vézelay (Yonne) ;
- le canton d'Ancy-le-Franc (Yonne) ;
- le canton de Cruzy-le-Châtel (Yonne) ;
- le canton de L'Isle-sur-Serein (Yonne) ;
- le canton de Quarre-les-Tombes (Yonne).

Société coopérative agricole Le Gouessant
« Bergeries de Bretagne » (Côtes-d'Armor)

La société coopérative agricole Le Gouessant « Bergeries de Bretagne », dont le siège social est situé à Lamballe (Côtes-d'Armor), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département des Côtes-d'Armor ;
- le département du Finistère ;
- le département de la Loire-Atlantique ;
- le canton de Dinard (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Faouët (Morbihan) ;
- le canton de Gourin (Morbihan) ;
- le canton de Plouay (Morbihan) ;
- le canton de Cléguérec (Morbihan) ;
- le canton de Guéméné-sur-Scorff (Morbihan).
A compter du 25 juin 2004, la zone de reconnaissance de l'organisation de producteurs « Bergeries de Bretagne » est établie sur le territoire suivant :
- le département des Côtes-d'Armor ;
- le département du Finistère ;
- le département du Morbihan ;
- le canton de Bécherel (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Dinard (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Saint-Meen-le-Grand (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine).

Coopérative des éleveurs de la Marche
(CELMAR) (Creuse)

La société coopérative agricole dite Coopérative des éleveurs de la Marche (CELMAR), dont le siège social est situé à La Souterraine (Creuse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de la Creuse ;
- l'arrondissement de La Châtre (Indre) ;
- le canton du Blanc (Indre) ;
- le canton de Bélâbre (Indre) ;
- le canton d'Ardentes (Indre) ;
- le canton Saint-Gaultier (Indre) ;
- le canton d'Argenton-sur-Creuse (Indre) ;
- le canton de Saint-Benoît-du-Sault (Indre) ;
- le canton de La Trimouille (Vienne) ;
- le canton de Montmorillon (Vienne) ;
- l'arrondissement Bellac (Haute-Vienne) ;
- le canton d'Ambazac (Haute-Vienne) ;
- le canton de Laurière (Haute-Vienne) ;
- le canton d'Eymoutiers (Haute-Vienne) ;
- le canton de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne).

Société coopérative agricole Creuse-Corrèze-Berry Elevage
(CCBE) (Creuse)

La société coopérative agricole Creuse-Corrèze-Berry Elevage (CCBE), dont le siège social est situé à Guéret (Creuse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- la région Limousin ;
- le département de l'Allier ;
- le département de l'Indre ;
- le canton du Châtelet (Cher) ;
- le canton de Lignières (Cher) ;
- le canton de Châteaumeillant (Cher) ;
- le canton de Montrésor (Indre-et-Loire) ;
- le canton de Loches (Indre-et-Loire) ;
- le canton de Grand-Pressigny (Indre-et-Loire) ;
- le canton de Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire).

Société coopérative agricole « Die-Grillon » (Drôme)

La société coopérative agricole « Die-Grillon », dont le siège social est situé à Die (Drôme), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département des Hautes-Alpes ;
- le département de l'Ardèche ;
- le département de la Drôme ;
- le département de l'Isère ;
- le département de la Savoie ;
- le département de Haute-Savoie ;
- le département de Vaucluse ;
- le canton de Roquemaure (Gard) ;
- le canton de Bagnols-sur-Cèze (Gard) ;
- le canton de Pont-Saint-Esprit (Gard) ;
- le canton de Villeneuve-lès-Avignon (Gard).
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de la coopérative Die-Grillon, dans le secteur des ovins, est étendue sur la totalité du département des Alpes-de-Haute-Provence, à compter du 7 janvier 2003.

Société coopérative agricole « Ovins 27 » (Eure)

La société coopérative agricole « Ovins 27 », dont le siège social est situé au Neubourg (Eure), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de l'Eure ;
- l'arrondissement de Lisieux (Calvados).

Coopérative Les Eleveurs du Languedoc
(COOPEL) (Gard)

La société coopérative agricole Les Eleveurs du Languedoc (COOPEL), dont le siège social est situé à Nîmes (Gard), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département du Gard ;
- le département de l'Hérault.

Groupement des éleveurs girondins (GEG) (Gironde)

La société coopérative agricole dite Groupement des éleveurs girondins (GEG), dont le siège social est situé à Gironde-sur-Dropt (Gironde), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la totalité du département de la Gironde.