JORF n°0259 du 24 octobre 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 23 juillet 2004 modifié susvisé est ainsi modifié :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA ARTERRIS dont le siège social est situé à Castelnaudary (Aude), sous le numéro 11-02-2075, dans le secteur ovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 23 juillet 2004 modifié susvisé est ainsi modifié :

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA ARTERRIS dont le siège social est situé à Castelnaudary (Aude), sous le numéro 11-02-2075, dans le secteur ovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.