Arrêté du 19 octobre 2018

Article 9

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Article 9

Applicabilité outre-mer.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 26 décembre 2018

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Extension des règles aux territoires d'outre-mer

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer français.

Applicabilité outre-mer.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le mercredi 26 décembre 2018

Source : Légifrance