En vigueur depuis le 26 décembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les aéronefs sans pilote
Exécution.
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.