Arrêté du 19 octobre 2017

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2017

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Publication d'un arrêté concernant les fonctions spécifiques dans le ministère des armées

Résumé. Un arrêté précise les fonctions spécifiques dans le ministère des armées qui peuvent être prises en compte pour certaines évaluations.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 12 novembre 2017

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