En vigueur depuis le 12 novembre 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les fonctions spécifiques dans le ministère des armées
Résumé. Un arrêté précise les fonctions spécifiques dans le ministère des armées qui peuvent être prises en compte pour certaines évaluations.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.