JORF n°0253 du 28 octobre 2017

Article 1

Article 1

La licence d'exploitation de transporteur aérien octroyée à la société Atlantique Air Assistance par l'arrêté du 16 décembre 2005 susvisé est suspendue.


Historique des versions

Version 1

La licence d'exploitation de transporteur aérien octroyée à la société Atlantique Air Assistance par l'arrêté du 16 décembre 2005 susvisé est suspendue.