Arrêté du 19 octobre 2016

Article 5

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Article 5

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel militaire de la marine qui :

  • organise le déroulement général des concours utilisant, le cas échéant, tout ou partie de l'organisation adoptée par le service des concours Centrale-Supélec ;
  • recueille les décisions formulées par le jury ;
  • assure la publication, notamment au Bulletin officiel des armées, pour chacun des concours, des listes d'admissibilité par ordre alphabétique et des listes d'admission et complémentaires à l'issue de l'ensemble des épreuves établies par ordre de mérite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 14 janvier 2022

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Organisation des concours pour l'Ecole navale

Résumé. Le directeur du personnel militaire de la marine organise et supervise les concours pour l'Ecole navale, publie les résultats et gère les décisions du jury.

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel militaire de la marine qui :

  • organise le déroulement général des concours utilisant, le cas échéant, tout ou partie de l'organisation adoptée par le service des concours Centrale-Supélec ;
  • recueille les décisions formulées par le jury ;
  • assure la publication, notamment au Bulletin officiel des armées, pour chacun des concours, des listes d'admissibilité par ordre alphabétique et des listes d'admission et complémentaires à l'issue de l'ensemble des épreuves établies par ordre de mérite.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 13 janvier 2022

Source : Légifrance