JORF n°0285 du 7 décembre 2012

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 19 octobre 2012, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société anonyme à responsabilité limitée Soleil du Nord, dont le siège social est situé à Marquion (Pas-de-Calais), est retirée, à compter du 1er janvier 2012, conformément au paragraphe 1 de l'article 114 du règlement (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 19 octobre 2012, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société anonyme à responsabilité limitée Soleil du Nord, dont le siège social est situé à Marquion (Pas-de-Calais), est retirée, à compter du 1er janvier 2012, conformément au paragraphe 1 de l'article 114 du règlement (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés.