JORF n°0254 du 31 octobre 2012

Article 3

Article 3

L'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° Les termes : « d'un niveau de compétition régionale » sont remplacés par les termes : « d'un niveau hélice noire » ;
2° Après les termes : « un test technique », il est ajouté : « d'un niveau palonnier d'argent ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé est modifié comme suit :

1° Les termes : « d'un niveau de compétition régionale » sont remplacés par les termes : « d'un niveau hélice noire » ;

2° Après les termes : « un test technique », il est ajouté : « d'un niveau palonnier d'argent ».