JORF n°0254 du 31 octobre 2012

Article 1

Article 1

L'annexe III de l'arrêté du 27 décembre 2007 susvisé est modifiée comme suit :
1° Les termes : « compétitive en vol de distance » sont supprimés ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les termes suivants :
« Sont dispensés de la vérification de ces exigences les candidats pouvant justifier, dans la limite des trois dernières années :
Pour la mention parapente :
― d'un classement en compétition de niveau "Elite” ; ou
― d'un classement dans la première moitié d'un championnat national ; ou
― d'un classement dans le premier quart du "classement général officiel, toutes catégories” de la coupe fédérale de distance (CFD).
Pour la mention deltaplane :
― d'un classement dans la première moitié d'un championnat national ; ou
― d'un classement dans le premier quart du "classement open individuel”, de la coupe fédérale de distance (CFD). »


Historique des versions

Version 1

L'annexe III de l'arrêté du 27 décembre 2007 susvisé est modifiée comme suit :

1° Les termes : « compétitive en vol de distance » sont supprimés ;

2° Le dernier alinéa est remplacé par les termes suivants :

« Sont dispensés de la vérification de ces exigences les candidats pouvant justifier, dans la limite des trois dernières années :

Pour la mention parapente :

― d'un classement en compétition de niveau "Elite” ; ou

― d'un classement dans la première moitié d'un championnat national ; ou

― d'un classement dans le premier quart du "classement général officiel, toutes catégories” de la coupe fédérale de distance (CFD).

Pour la mention deltaplane :

― d'un classement dans la première moitié d'un championnat national ; ou

― d'un classement dans le premier quart du "classement open individuel”, de la coupe fédérale de distance (CFD). »