Arrêté du 19 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Le montant du dividende versé à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics au titre de l'exercice 2011 est fixé à 8 000 000 €.
Le versement du dividende est immédiatement exigible.

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Dividende versé à l'État par l'Union des groupements d'achats publics

Résumé. L'État reçoit 8 millions d'euros de l'Union des groupements d'achats publics pour l'année 2011.

Le montant du dividende versé à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics au titre de l'exercice 2011 est fixé à 8 000 000 €.
Le versement du dividende est immédiatement exigible.

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