JORF n°0249 du 25 octobre 2012

Article 1

Article 1

Le montant du dividende versé à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics au titre de l'exercice 2011 est fixé à 8 000 000 €.
Le versement du dividende est immédiatement exigible.


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Version 1

Le montant du dividende versé à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics au titre de l'exercice 2011 est fixé à 8 000 000 €.

Le versement du dividende est immédiatement exigible.