Arrêté du 19 octobre 2011

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les laboratoires de référence

Résumé. La directrice générale de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les laboratoires de référence en santé animale et végétale.

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2011

Source : Légifrance