Arrêté du 19 octobre 2011

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2011

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Mise à jour des laboratoires de référence en santé vétérinaire et phytosanitaire

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des laboratoires de référence pour la santé animale et végétale.

L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2011

Source : Légifrance