Arrêté du 19 octobre 2011

Abrogé10 octobre 2012

Créé le 5 février 2012

Liste des opérations ouvrant droit dans les directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint :

― fermeture de l'implantation territoriale de Gaillac de la direction départementale des territoires du Tarn ;

― fermeture des antennes territoriales de Grenade, Muret et Villefranche-de-Lauragais de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;

― fermeture de l'implantation territoriale de Moutiers de la direction départementale des territoires de la Savoie ;

― fermeture de l'implantation territoriale de Lumbres de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 octobre 2012

En vigueur du dimanche 5 février 2012 au mardi 9 octobre 2012

Modifié parArrêté du 1er février 2012art. 1