JORF n°0245 du 21 octobre 2011

Liste des opérations ouvrant droit dans les directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint :

― fermeture de l'implantation territoriale de Gaillac de la direction départementale des territoires du Tarn ;

― fermeture des antennes territoriales de Grenade, Muret et Villefranche-de-Lauragais de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;

― fermeture de l'implantation territoriale de Moutiers de la direction départementale des territoires de la Savoie ;

― fermeture de l'implantation territoriale de Lumbres de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 5 février 2012

Abrogé le mercredi 10 octobre 2012

Liste des opérations ouvrant droit dans les directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint :

― fermeture de l'implantation territoriale de Gaillac de la direction départementale des territoires du Tarn ;

― fermeture des antennes territoriales de Grenade, Muret et Villefranche-de-Lauragais de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;

― fermeture de l'implantation territoriale de Moutiers de la direction départementale des territoires de la Savoie ;

― fermeture de l'implantation territoriale de Lumbres de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais.