A N N E X E

Liste des opérations ouvrant droit dans les directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint :
― fermeture de l'implantation territoriale de Gaillac de la direction départementale des territoires du Tarn ;
― fermeture des antennes territoriales de Grenade, Muret et Villefranche-de-Lauragais de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
― fermeture de l'implantation territoriale de Moutiers de la direction départementale des territoires de la Savoie.