Arrêté du 1er février 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 octobre 2011

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des opérations ouvrant droit aux primes de restructuration

Résumé. La liste des opérations ouvrant droit à la prime de restructuration et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2011Art.
- Arrêté du 19 octobre 2011
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance