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Arrêté du 19 octobre 2010

modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des liaisons aériennes vers l'Afrique et le Moyen-Orient

Résumé. Un arrêté de 2010 modifie les routes aériennes pour les vols vers l'Afrique et le Moyen-Orient.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du Comité mixte de l'EEE ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 12 août 1997 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée (ex-Air Midi Bigorre) ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 2 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée ;

Vu la demande présentée par la société Air Méditerranée,

Arrête :

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Modification des liaisons aériennes autorisées

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons aériennes autorisées pour des services réguliers de passagers, de courrier et de fret vers plusieurs destinations africaines et moyen-orientales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2007Art. 4 → Version 10
- Arrêté du 2 août 2007
Art. 4

En vigueur depuis le 12 novembre 2010

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2010 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Théoleyre

En vigueur depuis le vendredi 12 novembre 2010

Arrêté du 19 octobre 2010
Article 1
Article 2