Arrêté du 19 octobre 2010

Article 7

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Article 7

Le niveau de qualification de praticien confirmé ou certifié est attribué par le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées), à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualifications sont publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2010

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Attribution des qualifications de praticien dans l'armée

Résumé. Les praticiens de l'armée peuvent obtenir une qualification confirmée ou certifiée, et leurs noms sont publiés au Journal officiel.

Le niveau de qualification de praticien confirmé ou certifié est attribué par le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées), à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualifications sont publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 10 novembre 2010

Source : Légifrance