Arrêté du 19 octobre 2009

Article 7

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Article 7

Les annexes citées dans le présent arrêté sont consultables au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), au siège de FranceAgriMer et de l'INAO.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2009

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Consultation des annexes de l'arrêté

Résumé. Les documents mentionnés dans cet arrêté sont disponibles au ministère de l'alimentation et à FranceAgriMer.

Les annexes citées dans le présent arrêté sont consultables au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), au siège de FranceAgriMer et de l'INAO.

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