Créé le 30 octobre 2009
Les demandes sont déposées auprès des services de FranceAgriMer au plus tard le 15 décembre 2009.
Les services de FranceAgriMer instruisent les dossiers et procèdent le cas échéant à des enquêtes sur le terrain, permettant en particulier le contrôle de la vocation viticole des parcelles présentées.
En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2009
Les demandes sont déposées auprès des services de FranceAgriMer au plus tard le 15 décembre 2009.
Les services de FranceAgriMer instruisent les dossiers et procèdent le cas échéant à des enquêtes sur le terrain, permettant en particulier le contrôle de la vocation viticole des parcelles présentées.