Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2007 :
M. Enee (Arnaud, Michel, Robert) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Vincent Michel, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Troarn (Calvados).
La raison sociale de la société civile professionnelle Vincent Michel, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Vincent Michel et Arnaud Enee, huissiers de justice associés ».
Arrêté du 19 octobre 2007
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2007 :
M. Enee (Arnaud, Michel, Robert) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Vincent Michel, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Troarn (Calvados).
La raison sociale de la société civile professionnelle Vincent Michel, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Vincent Michel et Arnaud Enee, huissiers de justice associés ».