JORF n°252 du 30 octobre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2007 :
M. Enee (Arnaud, Michel, Robert) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Vincent Michel, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Troarn (Calvados).
La raison sociale de la société civile professionnelle Vincent Michel, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Vincent Michel et Arnaud Enee, huissiers de justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2007 :

M. Enee (Arnaud, Michel, Robert) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Vincent Michel, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Troarn (Calvados).

La raison sociale de la société civile professionnelle Vincent Michel, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Vincent Michel et Arnaud Enee, huissiers de justice associés ».