JORF n°255 du 3 novembre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2007, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

31 décembre 2007

Mme Dominique Metadieu, épouse Avon, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.

1er janvier 2008

Mme Sylviane Sanz, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.

3 mars 2008

Mme Chantal Collot, présidente de chambre à la cour d'appel de Reims.

21 mars 2008

M. Patrick Tellier, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.

1er avril 2008

M. Antoine Morel, président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre.

4 avril 2008

M. Claude Laguerre, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2007, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

31 décembre 2007

Mme Dominique Metadieu, épouse Avon, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.

1er janvier 2008

Mme Sylviane Sanz, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.

3 mars 2008

Mme Chantal Collot, présidente de chambre à la cour d'appel de Reims.

21 mars 2008

M. Patrick Tellier, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.

1er avril 2008

M. Antoine Morel, président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre.

4 avril 2008

M. Claude Laguerre, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.