En vigueur depuis le 31 octobre 2006
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 octobre 2006
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 31 octobre 2006
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mardi 31 octobre 2006
Source : Légifrance