Créé le 31 octobre 2006
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux personnes entrées en formation en septembre 2005 ou en janvier 2006.
Arrêté du 19 octobre 2006
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 31 octobre 2006
Créé le 31 octobre 2006
En vigueur depuis le mardi 31 octobre 2006