En vigueur depuis le 31 octobre 2006
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux personnes entrées en formation en septembre 2005 ou en janvier 2006.
Arrêté du 19 octobre 2006
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux personnes entrées en formation en septembre 2005 ou en janvier 2006.
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En vigueur depuis le 31 octobre 2006
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux personnes entrées en formation en septembre 2005 ou en janvier 2006.
En vigueur depuis le mardi 31 octobre 2006
Source : Légifrance