JORF n°251 du 28 octobre 2006

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air, tel qu'il résulte de l'accord du 2 juin 1993, modifié par l'avenant n° 3 du 25 octobre 1995, les dispositions de :
- l'accord du 28 janvier 2005, relatif à la mise en place des chèques-vacances, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord du 11 avril 2006, relatif aux conditions d'information des salariés et des représentants du personnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air, tel qu'il résulte de l'accord du 2 juin 1993, modifié par l'avenant n° 3 du 25 octobre 1995, les dispositions de :

- l'accord du 28 janvier 2005, relatif à la mise en place des chèques-vacances, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

- l'accord du 11 avril 2006, relatif aux conditions d'information des salariés et des représentants du personnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.