Les soumissions cautionnées de crédit d'enlèvement et les soumissions cautionnées de garantie pour opérations diverses déposées auprès de l'administration des douanes antérieurement au présent arrêté restent valables jusqu'au 1er juillet 2008.
Arrêté du 19 octobre 2006
Article 4
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Article 4
Les soumissions cautionnées de crédit d'enlèvement et les soumissions cautionnées de garantie pour opérations diverses déposées auprès de l'administration des douanes antérieurement au présent arrêté restent valables jusqu'au 1er juillet 2008.
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