Arrêté du 19 octobre 2006

Article 8

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Article 8

Pour évaluer la réalisation et l'impact du programme pluriannuel de développement agricole et rural, le ministre de l'agriculture et de la pêche peut recueillir l'avis d'experts qu'il nomme par arrêté.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2006

Pour évaluer la réalisation et l'impact du programme pluriannuel de développement agricole et rural, le ministre de l'agriculture et de la pêche peut recueillir l'avis d'experts qu'il nomme par arrêté.

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