Arrêté du 19 octobre 2006

Article 1

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Article 1

Les dispositions du

décret du 8 juillet 1992 susvisé

sont applicables à compter de la date de parution du présent arrêté pour les produits préfabriqués en béton suivants :

candélabres d'éclairage public en béton définis par la norme harmonisée NF EN 40-4 ;

pieux de fondation définis par la norme harmonisée NF EN 12794 ;

prédalles pour systèmes de plancher définis par la norme harmonisée NF EN 13747 ;

garages préfabriqués en béton définis par la norme harmonisée NF EN 13978-1.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2006

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de parution du présent arrêté pour les produits préfabriqués en béton suivants :

  • candélabres d'éclairage public en béton définis par la norme harmonisée NF EN 40-4 ;
  • pieux de fondation définis par la norme harmonisée NF EN 12794 ;
  • prédalles pour systèmes de plancher définis par la norme harmonisée NF EN 13747 ;
  • garages préfabriqués en béton définis par la norme harmonisée NF EN 13978-1.

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En vigueur depuis le mardi 31 octobre 2006

Source : Légifrance