Créé le 31 octobre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles obligatoires pour les produits préfabriqués en béton
Résumé. Depuis 2006, certains produits en béton comme les candélabres ou les garages préfabriqués doivent respecter des règles strictes pour être vendus en France.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de parution du présent arrêté pour les produits préfabriqués en béton suivants :
- candélabres d'éclairage public en béton définis par la norme harmonisée NF EN 40-4 ;
- pieux de fondation définis par la norme harmonisée NF EN 12794 ;
- prédalles pour systèmes de plancher définis par la norme harmonisée NF EN 13747 ;
- garages préfabriqués en béton définis par la norme harmonisée NF EN 13978-1.