Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 octobre 2005

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La composition du jury est fixée par décision du président-directeur général de Météo-France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 août 2012

Créé le 30 octobre 2005 · Abrogé le 13 août 2012

La composition du jury est fixée par décision du président-directeur général de Météo-France.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 octobre 2005 au dimanche 12 août 2012

Source : Légifrance