Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2012 - art. 7
Créé le 30 octobre 2005 · Abrogé le 13 août 2012
Un arrêté du ministre chargé de la météorologie fixe chaque année la date des épreuves ainsi que la date limite de dépôt des candidatures.
Arrêté du 19 octobre 2005
Un arrêté du ministre chargé de la météorologie fixe chaque année la date des épreuves ainsi que la date limite de dépôt des candidatures.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2012 - art. 7
Créé le 30 octobre 2005 · Abrogé le 13 août 2012
Un arrêté du ministre chargé de la météorologie fixe chaque année la date des épreuves ainsi que la date limite de dépôt des candidatures.
Abrogé depuis le lundi 13 août 2012
Abrogé parArrêté du 19 juillet 2012art. 7
En vigueur du dimanche 30 octobre 2005 au dimanche 12 août 2012
Source : Légifrance