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Arrêté du 19 octobre 2005

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Un arrêté du ministre chargé de la météorologie fixe chaque année la date des épreuves ainsi que la date limite de dépôt des candidatures.

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Abrogé13 août 2012

Créé le 30 octobre 2005 · Abrogé le 13 août 2012

Un arrêté du ministre chargé de la météorologie fixe chaque année la date des épreuves ainsi que la date limite de dépôt des candidatures.

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En vigueur du dimanche 30 octobre 2005 au dimanche 12 août 2012

Source : Légifrance