Arrêté du 19 octobre 2005

Article 2

Créé le 23 octobre 2005

L'arrêté du 4 janvier 1978 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et l'arrêté du 4 janvier 1978 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des travaux des services techniques du ministère de l'intérieur sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2005