Arrêté du 19 octobre 2005

Article 1

Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

  • ingénieur d'études et de fabrications : 384,38 ;
  • ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 444,21 .

Historique des versions

Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

  • ingénieur d'études et de fabrications : 384,38 ;
  • ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 444,21 .