Arrêté du 19 octobre 2004

Article 2

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Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 13 février 1992 susvisé, les mots : « décret du 13 février 1992 susvisé », « du deuxième alinéa de l'article 8 » et « francs » sont remplacés respectivement par les mots : « décret du 13 février 1992 modifié susvisé », « du II de l'article 8 » et « euros ».

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