Arrêté du 19 octobre 2004

Article 3

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Article 3

L'article 2 de l'arrêté du 13 février 1992 susvisé est ainsi modifié :
I. - Les mots : « 3° du deuxième alinéa », « 2° du deuxième alinéa » et « décret du 13 février 1992 susvisé » sont remplacés respectivement par les mots : « 2° du II », « III » et « décret du 13 février 1992 modifié susvisé ».
II. - Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Renseignements de caractère général concernant l'émetteur :

  • dénomination, siège social et principal siège administratif si celui-ci est différent du siège social ;
  • date de constitution ;
  • objet social résumé ;
  • indication du registre du commerce (ou son équivalent) et numéro d'inscription de ce registre ;
  • forme juridique, législation applicable à l'émetteur et tribunaux compétents ;
  • normes comptables utilisées pour l'établissement des données comptables consolidées ;
  • si elle ne figure pas dans les documents relatifs aux deux derniers exercices mis à la disposition des actionnaires figurant dans la documentation financière, composition de la direction : nom des principaux dirigeants et organigramme de la direction.
»
III. - Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Renseignements de caractère général concernant le capital de l'émetteur :
  • montant du capital souscrit, nombre et catégories des titres qui le constituent, avec mention des principales caractéristiques ;
  • fraction non libérée du capital ;
  • répartition du capital avec indication des actionnaires détenant au moins 5 % du capital ;
  • indication des marchés réglementés où les titres de capital de l'émetteur sont éventuellement négociés.
»

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 2 de l'arrêté du 13 février 1992 susvisé est ainsi modifié :
I. - Les mots : « 3° du deuxième alinéa », « 2° du deuxième alinéa » et « décret du 13 février 1992 susvisé » sont remplacés respectivement par les mots : « 2° du II », « III » et « décret du 13 février 1992 modifié susvisé ».
II. - Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Renseignements de caractère général concernant l'émetteur :

  • dénomination, siège social et principal siège administratif si celui-ci est différent du siège social ;
  • date de constitution ;
  • objet social résumé ;
  • indication du registre du commerce (ou son équivalent) et numéro d'inscription de ce registre ;
  • forme juridique, législation applicable à l'émetteur et tribunaux compétents ;
  • normes comptables utilisées pour l'établissement des données comptables consolidées ;
  • si elle ne figure pas dans les documents relatifs aux deux derniers exercices mis à la disposition des actionnaires figurant dans la documentation financière, composition de la direction : nom des principaux dirigeants et organigramme de la direction.
»
III. - Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Renseignements de caractère général concernant le capital de l'émetteur :
  • montant du capital souscrit, nombre et catégories des titres qui le constituent, avec mention des principales caractéristiques ;
  • fraction non libérée du capital ;
  • répartition du capital avec indication des actionnaires détenant au moins 5 % du capital ;
  • indication des marchés réglementés où les titres de capital de l'émetteur sont éventuellement négociés.
»

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