Art. 4. - L'article 12 de l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est modifié en ces termes : « les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 2001-2002 ».
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JORF n°250 du 27 octobre 2001
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Version 1
Art. 4. - L'article 12 de l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est modifié en ces termes : « les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 2001-2002 ».