JORF n°254 du 1 novembre 2001

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- nom et prénom du fonctionnaire ;

- numéro de matricule ;

- grade et qualité (1) ;

- service d'affectation ;

- type de profil d'accès ;

- état de l'habilitation ;

- identifiant de la machine (nom IP) ;

- journal des connexions.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- nom et prénom du fonctionnaire ;

- numéro de matricule ;

- grade et qualité (1) ;

- service d'affectation ;

- type de profil d'accès ;

- état de l'habilitation ;

- identifiant de la machine (nom IP) ;

- journal des connexions.