JORF n°254 du 1 novembre 2001

Art. 3. - Les catégories de destinataires des informations énumérées à l'article 2 sont :

- la direction de programme CHEOPS pour la totalité des informations ;

- l'administrateur de chaque service pour ce qui concerne les seules informations relatives aux agents de son service.

Les informations enregistrées dans CHEOPS peuvent être consultées, à des fins de contrôle, par les fonctionnaires des corps d'inspection (inspection générale de la police nationale, et pour ce qui concerne les personnels de la préfecture de police, l'inspection générale des services).


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Version 1

Art. 3. - Les catégories de destinataires des informations énumérées à l'article 2 sont :

- la direction de programme CHEOPS pour la totalité des informations ;

- l'administrateur de chaque service pour ce qui concerne les seules informations relatives aux agents de son service.

Les informations enregistrées dans CHEOPS peuvent être consultées, à des fins de contrôle, par les fonctionnaires des corps d'inspection (inspection générale de la police nationale, et pour ce qui concerne les personnels de la préfecture de police, l'inspection générale des services).