Art. 1er. - Le ministre de l'intérieur est autorisé à mettre en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives, dont la finalité est la fédération des applications réglementaires et de police du ministère de l'intérieur et la gestion sécurisée des habilitations permettant d'accéder à ces systèmes d'information.

Ce traitement, mis en oeuvre au sein de la direction générale de la police nationale par la direction de l'administration de la police nationale, est dénommé CHEOPS (circulation hiérarchisée des enregistrements opérationnels de la police sécurisés).