Art. 6. - L'arrêté du 4 mai 1995 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.
Arrêté du 19 octobre 2001
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Art. 6. - L'arrêté du 4 mai 1995 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.
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