JORF n°252 du 30 octobre 2001

Art. 6. - L'arrêté du 4 mai 1995 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - L'arrêté du 4 mai 1995 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.