Art. 5. - Sont insérées en fin de l'arrêté du 3 avril 1996 susvisé les annexes I et II suivantes :
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JORF n°252 du 30 octobre 2001
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Art. 5. - Sont insérées en fin de l'arrêté du 3 avril 1996 susvisé les annexes I et II suivantes :