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Arrêté du 19 octobre 2001

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 octobre 2001, Mme Dinah Derycke, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché, est maintenue dans cette position afin d'exercer son mandat de sénateur à compter du 1er octobre 2001 ;

Mme Derycke est réintégrée dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 17 janvier 2002 ;

Mme Derycke est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter de la même date avec pension à jouissance immédiate.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 octobre 2001, Mme Dinah Derycke, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché, est maintenue dans cette position afin d'exercer son mandat de sénateur à compter du 1er octobre 2001 ;

Mme Derycke est réintégrée dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 17 janvier 2002 ;

Mme Derycke est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter de la même date avec pension à jouissance immédiate.

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