Art. 4. - Les travaux du comité sont préparés et mis en oeuvre par un groupe opérationnel. Les membres du groupe opérationnel assistent aux travaux du comité.
Arrêté du 19 octobre 2000
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Art. 4. - Les travaux du comité sont préparés et mis en oeuvre par un groupe opérationnel. Les membres du groupe opérationnel assistent aux travaux du comité.
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