Rectificatif au Journal officiel du 1er novembre 2000, page 17372, 2e colonne, 13e ligne, après les mots : « promotion rurale », ajouter : « sous le numéro 630-00760 ».
Arrêté du 19 octobre 2000
Rectificatif au Journal officiel du 1er novembre 2000, page 17372, 2e colonne, 13e ligne, après les mots : « promotion rurale », ajouter : « sous le numéro 630-00760 ».
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Rectificatif au Journal officiel du 1er novembre 2000, page 17372, 2e colonne, 13e ligne, après les mots : « promotion rurale », ajouter : « sous le numéro 630-00760 ».
Source : Légifrance